Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles L 511-1 et R 511-1 et R 511-3 du code des assurances, le Syndicat National des Professionnels des Chiens et Chats (SNPCC) – 137 Route de Bourg 01320 CHALAMONT – est inscrite à l’ORIAS sous la référence 16 004 390 consultable sur www.orias.fr, en qualité de Mandataire par l’intermédiaire de DGV Assurances – 5, rue des Basses Fouassières BP 21015 49010 Angers Cedex (SARL de Courtage en Assurances au capital de 150.000 € – RCS Angers 487 568 891 – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 5302 du Code des Assurances – n° d’inscription à l’ORIAS 07 005 514 consultable sur www.orias.fr. Le contrat Assur’ chiot-chaton est souscrit auprès de L’assureur : Amaline assurances, Société Anonyme au capital de 25.631.550 € entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75009 Paris. Siège social situé au 8/10 rue d’Astorg – 75008 Paris. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457 – Code APE 6512Z – Adresse postale : Amaline Assurances / Amaguiz – Service Courrier – TSA 47717 – 35577 Cesson Sevigne Cedex. Amaguiz est une marque d’Amaline Assurances.